CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Dernière mise à jour : 24/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Maude Carus, auto-entrepreneuse enregistrée sous le numéro SIRET 91077189800012, ci-après désignée "l’Éditrice".
En réservant un accompagnement via le site simplementmoins.com ou via tout autre canal lié (Calendly, email…), le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Services proposés
L’Éditrice propose différents services d’accompagnement à distance, comprenant notamment des séances individuelles, des programmes personnalisés ou des formules combinant appels et échanges écrits.
Le contenu, la durée, le format et le tarif de chaque service sont précisés sur le site ou sur les supports de présentation spécifiques au moment de la commande.
Ces prestations sont conçues pour offrir un espace de réflexion, de recentrage et d’action, dans une démarche minimaliste et respectueuse du rythme de chacun·e.
Réservation et paiement
La réservation d’un service peut s’effectuer :
- soit en ligne, via un lien de réservation (type Calendly), pour les séances individuelles directement disponibles à la réservation,
- soit sur demande, via la page de contact du site ou par email, pour les accompagnements nécessitant un échange préalable (par exemple les accompagnements sur plusieurs semaines).
Le paiement s’effectue en une seule fois, avant le début de la prestation. Il peut être réalisé via Stripe, virement bancaire ou tout autre moyen précisé au moment de la commande.
Lorsque la réservation est effectuée via une plateforme comme Calendly, le paiement est généralement intégré au processus de réservation. Une facture est transmise dans les jours suivant la séance, le temps de traitement administratif.
Pour les services demandés par contact direct, une facture est envoyée à la confirmation, et le règlement doit être effectué avant le début de l’accompagnement.
Il est à noter que la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » figurera sur les factures.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Cependant, en réservant un accompagnement dont l’exécution débute avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à ce droit de rétractation.
Cette renonciation est demandée lors de la commande.
Annulation / report / remboursement
Les modalités d'annulation, de report ou de remboursement s'appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Éditrice, sauf mention contraire précisée dans une offre spécifique.
- Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (email : hello@simplementmoins.com) dans les meilleurs délais. Lorsque la réservation est effectuée via Calendly, des liens de modification ou d'annulation sont disponibles directement dans les emails de confirmation et de rappel.
- En cas d’annulation moins de 24h avant le début d’une séance programmée, ou d’absence non justifiée ("no-show"), aucun remboursement ne pourra être accordé.
- Pour toute annulation effectuée plus de 24h à l’avance, un remboursement partiel (50%) pourra être proposé.
- Pour les prestations incluant plusieurs séances ou un accompagnement sur plusieurs semaines, aucun remboursement ne sera effectué une fois la première session commencée.
Avant le début de toute prestation, l’Éditrice se réserve le droit d’apprécier chaque situation au cas par cas, et peut proposer un report, un avoir ou un remboursement partiel, sans obligation légale.
En cas d’annulation ou de report du fait de l’Éditrice (maladie, empêchement imprévu…), une nouvelle date sera proposée. En l’absence d’accord, un remboursement intégral sera effectué.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus partagés dans le cadre des accompagnements (documents, supports PDF, mails personnalisés, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, transmettre, partager, modifier, ou vendre tout ou partie de ces contenus sans l'accord écrit de l’Éditrice.
Responsabilités
Les services proposés ne constituent ni un accompagnement thérapeutique, ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi professionnel spécialisé.
L’accompagnement vise à offrir un espace de réflexion, de recentrage et de mise en action, dans une démarche bienveillante et respectueuse du rythme de chacun·e. L’Éditrice met à disposition son écoute, ses outils, et son expérience pour soutenir le processus de changement personnel.
Cependant, le Client reste pleinement acteur de son cheminement : il conserve l’entière responsabilité de ses décisions, actions et de leurs conséquences.
Aucune promesse ni garantie de résultats ne peut être formulée. Chaque expérience est unique, et les bénéfices dépendent de nombreux facteurs individuels.
Conduite du Client
L’Éditrice se réserve le droit d’interrompre immédiatement tout accompagnement en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire à l’éthique, sans obligation de remboursement.
Cette décision pourra être prise si le cadre bienveillant, sécurisant et respectueux de l’accompagnement n’est plus possible. Le bon déroulement des séances est essentiel pour permettre un espace de qualité, aussi bien pour la personne accompagnée que pour l’Éditrice.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées avec soin et dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur utilisation, la durée de conservation ou encore vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.
Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (telle que définie par la loi française) : pandémie, panne réseau majeure, catastrophe naturelle, etc.
Langue, droit applicable et litiges
Les services sont disponibles en français, anglais ou allemand.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.